Il n’est pas si facile d’obtenir un aperçu des assurances sociales suisses, ne serait-ce qu’au niveau des acronymes – AVS, AI, APG, AC, LAA, IJM – et de leurs significations. Pour avoir une vue d’ensemble optimale, nous recommandons de commencer par le niveau le plus élevé. Le système de sécurité sociale suisse comprend cinq domaines :
- la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité ;
- la couverture d’assurance en cas de maladie et d’accident ;
- les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ;
- l’assurance chômage ;
- les allocations familiales.
Essayons de rassembler les informations les plus importantes sur ces cinq domaines.
La retraite repose sur le système des trois piliers
Les choses se compliquent d’emblée avec la prévoyance vieillesse, car la bien connue AVS n'est que l’une des trois caisses de prévoyance qui nous apportent un soutien financier à la retraite. On parle en Suisse du « système des 3 piliers » :
- Le 1er pilier, comprend l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG). Comme vous le voyez, les catégories commencent déjà à se recouper. Le 1erpilier se fonde sur un système de financement par répartition : toutes les personnes qui cotisent aujourd’hui financent les pensions des personnes actuellement à la retraite. Le 1er pilier est obligatoire, et les freelances n'échappent pas à cette règle.
- Puisque l’AVS n'est généralement pas suffisante pour vivre correctement à la retraite, le 2e pilier met en place la prévoyance professionnelle (LPP). Ici, les cotisations sont prélevées sur le salaire pour constituer un capital personnel ; le tout est exonéré d’impôts. Lors du départ à la retraite, il est possible d’opter pour une sortie en capital ou une rente. Les personnes salariées sont obligatoirement rattachées à la caisse de retraite de leur entreprise. En revanche, la LPP est facultative pour les personnes qui exercent une activité indépendante.
- Le 3e pilier correspond à la prévoyance individuelle facultative. Il s’agit ici de se constituer un complément de retraite et de bénéficier d'un crédit d’impôts : les versements peuvent être déduits des revenus et le capital épargné ne fait pas partie du patrimoine imposable. Il vous suffit d’ouvrir un compte prévoyance pilier 3a auprès de votre banque. C'est à vous de définir le montant des versements, dans la limite du plafond autorisé, qu’il ne faut pas dépasser pour éviter toute réclamation de l’administration fiscale. Ce montant maximal est ajusté chaque année et s’élève à 34 416.– CHF en 2022 pour les personnes non assurées auprès d'une caisse de pension. Il ne doit jamais dépasser 20 % du revenu.
Le casse-tête de l’AVS
Dès qu’une personne quitte un emploi salarié pour se mettre à son compte, elle doit s’inscrire auprès de la caisse de compensation de son canton de résidence. Il faut cependant remplir certaines conditions pour que le statut de freelance soit reconnu, notamment pouvoir prouver que l’on a plusieurs clients et que l’on facture en son nom propre. Un client n'est pas suffisant, car la caisse de compensation soupçonne alors une pseudo-activité indépendante.
Dans la pratique, cela signifie qu’il est nécessaire de travailler quelques mois à son compte avant de pouvoir s’inscrire auprès de la caisse de compensation. Il faut néanmoins veiller à ne pas trop tarder pour éviter les lacunes de cotisations. D’ailleurs, la plupart des clients vous demanderont tôt ou tard une attestation qui prouve votre affiliation auprès d'une caisse de compensation en tant qu’indépendante ou indépendant. C'est un peu le serpent qui se mord la queue : sans clients, pas d’attestation AVS et sans attestation AVS, pas de clients. Mais nul besoin de céder à la panique : vous pourrez négocier un délai avec vos premiers clients, ce qui vous permettra de vous inscrire auprès de la caisse de compensation et d’obtenir la fameuse attestation.
Conseil de pro : il est de plus en plus possible de communiquer avec la caisse de compensation en ligne. Par exemple, les personnes inscrites dans le canton de Lucerne peuvent demander à la caisse WAS Lucerne un extrait de leur compte AVS individuel pour vérifier la présence éventuelle de lacunes de cotisations manquantes. La plupart des autres cantons offrent avec AHVeasy un portail personnel qui permet notamment chaque année de demander son attestation AVS – si l’on sait où chercher. (Psst : dans « Données personnelles » …)
Maladie et accidents
En Suisse, il est obligatoire de souscrire une assurance maladie, qui doit nous couvrir en cas de frais de maladie et d’hospitalisation élevés – et qui parfois nous facture des primes élevées. L’assurance accidents fonctionne de manière différente : les personnes salariées sont certes automatiquement assurées contre les accidents par l’entreprise qui les emploie, mais dès lors qu’elles deviennent indépendantes, elles perdent leur couverture d’assurance. La solution est ici très simple : il suffit de s’assurer contre les accidents auprès de n’importe quelle caisse maladie.
C'est là que les choses se compliquent : qui continuera à me verser mon salaire si je suis en arrêt maladie? Pour les personnes salariées, rien de plus simple : l’employeur continue de vous verser votre salaire lorsque vous êtes malade, et se protège également contre ce risque via une assurance d'indemnités journalières. Mais comment cela se passe pour les freelances ?
Il existe bien entendu des assurances d’indemnités journalières individuelles en cas de maladie. Il est conseillé de s’adresser directement à un organisme d’assurance de confiance qui saura vous guider. Voici quelques paramètres à prendre en compte :
- Quel est le montant de vos revenus ? (En cas de faible revenu, ou de fortes variations de revenu, il est peut-être plus judicieux d’assurer un montant fixe.)
- Quel est votre âge ? (S’assurer devient de plus en plus compliqué avec l’âge.)
- Quel est votre état de santé ? (Selon les cas, il vous faudra effectuer un contrôle de santé pour valider votre dossier.)
- Après combien de jours les indemnités maladie seront-elles versées (période de carence) ?
- Quel est le montant de la prime que vous pouvez/souhaitez verser ?
Vous trouverez un bon résumé du sujet sur le site de Comparis.
Conseil de pro : si vous quittez un poste salarié pour travailler à votre compte, vous pouvez passer d’une assurance d’indemnités journalières collective à individuelle dans les 30 jours, sans examen de santé préalable.
Allocations pour perte de gain
Le régime des allocations pour perte de gain (APG) donne également aux indépendantes et indépendantes un droit aux allocations pour perte de gain lors d’un service militaire, civil ou de protection civile. Vous recevrez sur votre lieu de travail une carte APG que vous enverrez à votre caisse de compensation. C'est à peu près tout.
Les mères ayant cotisé à l’AVS pendant au moins 9 mois avant l’accouchement peuvent bénéficier de l’allocation de maternité. L’allocation sera versée dès le jour de la naissance de l’enfant, et ce jusqu’à la reprise du travail – pendant une durée maximum de 14 semaines. Pour bénéficier de cette allocation, il faut en faire la demande : vous devez remplir et envoyer le formulaire correspondant en ligne.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les allocations pour perte de gain, veuillez consulter le site Internet de l’AVS/AI.
Allocations familiales
Les parents peuvent bénéficier d’allocations familiales à partir de la naissance de leur enfant, et ce jusqu’à la fin de sa 16e année. Elles sont ensuite remplacées par une aide pour les jeunes en formation ou les enfants en incapacité de travail pour des raisons de santé. C'est la caisse de compensation de l’AVS qui les prend en charge. Pour les personnes salariées, c'est l’employeur qui doit faire la demande d’allocations familiales, tandis que les freelances doivent l’effectuer directement auprès de la caisse de compensation.
Et vous, que pensez-vous du système ?
Quelle est votre expérience du système suisse de protection sociale ? Avez-vous des conseils à nous partager ?
Nous avons hâte de recevoir vos réponses par e-mail à freelance@apostrophgroup.ch.
